Conditions d’utilisation de Messann

Conditions d’Utilisation au 4 janvier 2010

Messann est un service de création d’animations 3D simple et ludique permettant aux utilisateurs d’exprimer leur créativité et de la partager avec leurs amis. Ce service interactif est accessible depuis le site messann.com ou depuis le site des partenaires.
Les animations 3D créées ont une durée limitée (environ 1 minute). L’envoi se fait de manière électronique à travers un lien pointant vers la vidéo créée. Cet envoi se fait actuellement par email, il se fera prochainement par SMS (service à venir). Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'Internet et des médias, de la publicité peut être insérée au sein du site web ou intégrée au début ou à la fin des animations.

Messann est un service technologique développé par la société Studio Brocéliande.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Elles régissent l’utilisation du service technologique Messann présent sur le site messann.com et sur les sites partenaires. L’accès ou l’utilisation du service Messann emporte l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions d’Utilisation.

Si l’utilisateur n'est pas majeur ou responsable juridiquement, il déclare s’être fait expliqué par ses parents, tuteurs ou responsables légaux tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous.

Hébergement
Le service Messann est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La société Studio Brocéliande met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs une continuité de service, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Responsabilité de l’utilisateur
Dans la mesure où l’animation 3D créée par l’utilisateur pourrait être rendue publique, celui-ci est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ses animations 3D ne constitue pas, d’une part, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et, d’autre part, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

La société Studio Brocéliande se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis tout ou partie du Contenu créé et/ou envoyé par courrier électronique par tout Utilisateur violant les dispositions susvisées.

Données personnelles
En vertu de la loi 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que de l'article L-226-13 du code pénal et de la directive Européenne du 24 Octobre 1995, la société Studio Brocéliande s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’utilisateur. Les informations personnelles sont recueillies en toute connaissance de cause et avec l'assentiment des utilisateurs lors de leur enregistrement.
Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle
Le titre, la conception, la forme, et le code source du service Messann mais aussi son contenu tel que les personnages 3D, les animations 3D et les images de décors sont la propriété exclusive de la société Studio Brocéliande et/ou de ses partenaires.

Reproduction
Toute reproduction, modification ou création d’une œuvre dérivée, toute inversion de la conception ou de l’assemblage et toute tentative de trouver le code source du logiciel Messann sont strictement interdites, sauf autorisation expresse de la société Studio Brocéliande. Il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au logiciel. De même il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération ne soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface fournie par la société Studio Brocéliande à cet effet.
La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de la citation claire et lisible de la source.